Localisation
Présentation
RUISSEAU DE LA MONCELLE ET AFFLUENTS A SAINTE-BARBE, LACHAPELLE ET DENEUVRE est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 120 hectares sur 3 communes. Cette zone inclut 17 forêts publiques. Elle comprend 298,9 ha de surface agricole déclarée.
Source : INPN — PatriNat
RUISSEAU DE LA MONCELLE ET AFFLUENTS A SAINTE-BARBE, LACHAPELLE ET DENEUVRE (1 espèce confidentielle et 14 espèces déterminantes)
Cadre réglementaire
La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Chiffres clés
Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).
Protections environnementales
Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.
Forets publiques (17)
- Forêt Communale d'Anglemont publique
- Forêt Communale de Baccarat publique
- Forêt Communale de Bazien publique
- Forêt Communale de Brû publique
- Forêt Communale de Deneuvre publique
- Forêt Communale de Doncières publique
- Forêt Communale de Glonville publique
- Forêt Communale de Lachapelle publique
- Forêt Communale de Ménarmont publique
- Forêt Communale de Ménil-sur-Belvitte publique
- Forêt Communale de Nossoncourt publique
- Forêt Communale de Raon-l'Etape publique
- Forêt Communale de Sainte-Barbe publique
- Forêt Communale de Thiaville-sur-Meurthe publique
- Forêt Communale de Xaffévillers publique
- Forêt Domaniale de Rambervillers-la-Chipotte domaniale
- Forêt Domaniale du Ban-d'Etival domaniale
Appellations d'origine (5)
Activité agricole
Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
298,7 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)