RUISSEAU DU BOIS DE BRUNCHARD ET AFFLUENTS DE TIGNECOURT A BLEURVILLE

ZNIEFF_I Code : 410030209

62 ha 2 communes
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Localisation

Présentation

RUISSEAU DU BOIS DE BRUNCHARD ET AFFLUENTS DE TIGNECOURT A BLEURVILLE est une zone protégée de type ZNIEFF_I, couvrant 62 hectares sur 2 communes. Cette zone inclut 11 forêts publiques. Elle comprend 625,3 ha de surface agricole déclarée.

Source : INPN — PatriNat

RUISSEAU DU BOIS DE BRUNCHARD ET AFFLUENTS DE TIGNECOURT A BLEURVILLE (2 espèces confidentielles et 6 espèces déterminantes)

Cadre réglementaire

La ZNIEFF de type I est un inventaire ecologique, sans contrainte reglementaire directe. Toutefois, sa prise en compte est obligatoire dans les etudes d'impact environnemental et les documents d'urbanisme (PLU, SCOT). Tout projet d'amenagement dans cette zone doit demontrer qu'il ne porte pas atteinte aux especes et habitats inventories. La presence d'especes protegees peut imposer une demande de derogation au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.

Chiffres clés

Zones naturelles protegees au titre du reseau europeen Natura 2000 (habitats et especes d’interet communautaire).

62
ha de surface
2
communes

Protections environnementales

Les protections listees ci-dessous recoupent geographiquement cette zone.

Forets publiques (11)

Espaces naturels (Conservatoire d’espaces naturels) (1)

Appellations d'origine (7)

Activité agricole

Parcelles agricoles declarees chaque annee par les agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.

625,3 ha de surface agricole declaree déclarée (PAC)

Prairies permanentes 625,3 ha
Divers 0 ha

Communes (2)